Sujet

La CNIL propose un exemple de mandat permettant exclusivement d’encadrer la collecte et l’utilisation des données personnelles d’un usager, par un intervenant du secteur social, dans le cadre d’un accompagnement au numérique. Il n’a pas vocation à encadrer l’accompagnement de manière générale.

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Pour aller plus loin

L’article de la CNIL précise les bonnes pratiques à adopter dans les situations suivantes :

– Quand l’intervenant forme

– Quand l’intervenant accompagne

– Quand l’intervenant fait à la place de l’usager

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