Kit protection des données publiques

La dématérialisation des démarches en ligne oblige les usagers à se déplacer, lorsqu’ils le peuvent, dans des espaces publics numériques (EPN) ou auprès de guichets sociaux, en vue de solliciter un accompagnement.

Pour garantir le respect de leur vie privée et la confidentialité des données des usagers, la CNIL a élaboré un kit d’information à l’attention des professionnels, composé de plusieurs documents :

  • des « fiches de bonnes pratiques » pour utiliser un ordinateur public en toute sécurité
  • un modèle de mandat permettant d’encadrer l’utilisation des données des usagers par le professionnel, notamment lorsque ce dernier réalise les démarches pour le compte d’un usager.

 

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Émetteur

La CNIL

Destinataires

Entreprises, associations, administrations, collectivités

Parution : 2019

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